Étape 1
Étape 2
of
- Henrique Mukanda
Version en vigueur à compter du 08/08/2021
Description
Editée par la société IT Open Talk Africa SARL, la Plateforme Okademy.africa est conçue pour proposer aux internautes des formations vidéo, en ligne.
Avertissement
La Société IT Open Talk Africa fournit l’accès à sa Plateforme à ses Visiteurs sous réserve de leur acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). A défaut, l'utilisation de la Plateforme leur est interdite.
Tout Visiteur de la Plateforme est invité à lire régulièrement et attentivement les présentes CGU et ses Annexes (Politique de Confidentialité et Mentions légales).
Toute Structure qui souscrit pour un ou plusieurs collaborateurs des Licences d’accès à la Plateforme est invitée à lire régulièrement et attentivement les présentes CGU et ses Annexes (Politique de Confidentialité et Mentions légales).
La Société ne se porte pas garant de la disponibilité ou de l´exploitation du présent site et des services s’y rapportant de même que pour l'exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. L’éditeur de la Plateforme fait tout son possible pour fournir des informations de qualité et véridiques, sans toutefois que cela soit une obligation de résultat. La garantie est régie par les dispositions légales existantes en vigueur.
1. Définitions
Pour les besoins des présentes, voici les définitions-clés :
« Achat » : désigne le versement d’un Paiement en échange d’un accès payant aux formations Okademy.
« Carte Bancaire » : désigne toute carte de paiement ou de crédit (Visa, MasterCard, CB), valable et en cours de validité, sous réserve de son acceptation par la Plateforme, utilisée pour payer un Achat réalisé sur la Plateforme.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.
« Compte » : désigne un compte sécurisé propre à chaque Utilisateur et relié à ses Identifiants. Chaque compte est nominatif, personnel et intransmissible.
« Identifiant(s) » : désigne ensemble et séparément l’adresse email valide et le mot de passe personnel qui permettent de se connecter sur la Plateforme en tant qu’Utilisateur. Ils sont strictement personnels et confidentiels. Les identifiants peuvent à tout moment être changés sur la Plateforme de manière autonome par l’Utilisateur.
« Licence » : désigne tout produit payant (abonnement, formation à l’unité / à la carte, …) permettant d’accéder au contenu d’une formation. Toute licence est activée de manière nominative pour un Utilisateur unique et ne peut être transférée à un autre Utilisateur.
« Plateforme » : désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.okademy.africa, destiné à proposer aux internautes des formations vidéo, en ligne.
« Société » : désigne la société par actions simplifiée IT Open Talk Africa, au capital de 8140000 CDF, ayant son siège social au 57 Av Mwepu, Lubumbashi, RDC et immatriculée au registre du commerce (RCCM) de Lubumbashi sous le numéro LSH/RCCM/18-B-00306, propriétaire, éditrice et gérante de la Plateforme.
« Structure » : désigne une entreprise ou une collectivité qui souscrit des Licences d’accès à Okademy pour former un ou plusieurs collaborateurs.
Les usagers de la Plateforme relèvent de deux catégories :
. « Visiteur » : désigne toute personne physique qui utilise la plateforme dans quelque but que ce soit, connectée ou non à celle-ci, titulaire d’un Compte ou non.
. « Utilisateur » : désigne toute personne physique titulaire d’un Compte sur la Plateforme, et connectée à celui-ci sous ses identifiants (email et mot de passe).
2. Objet des présentes CGU
Les présentes CGU, ses Annexes, les liens et les documents qui lui sont attachés, ont pour objet de fixer les droits et obligations de tous les Visiteurs dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme.
Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme. Elles sont acceptées par tout Visiteur dès lors qu’il décide d’utiliser la Plateforme, leur sont dès lors opposables pendant toute la durée de leur utilisation.
Un Visiteur peut à tout moment et sans frais se procurer une copie des CGU. Seules les présentes CGU feront foi en cas de litige.
3. Durée
L'utilisation de la Plateforme est à durée indéterminée, la Société pouvant y mettre un terme à tout moment.
De même, un Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser la Plateforme.
4. Présentation de la Plateforme
La Plateforme fournit ses services à des personnes physiques, ainsi qu’à des personnes morales (entreprises, associations, et autres organisations) souhaitant en faire bénéficier des membres de leurs équipes.
Un Compte est exclusivement rattaché à son Utilisateur (donc à une personne physique).
Pour utiliser la Plateforme, tout Visiteur certifie et doit pouvoir justifier :
(a) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et être juridiquement capable ;
(b) être une personne morale ou une personne physique agissant en son propre nom et / ou pour le compte d’une personne morale (association, fondation, parti politique, structure d’enseignement, musée, entreprise, …)
(c) que toutes les informations fournies sont sincères et exactes et à jour.
5. Accessibilité de la Plateforme
La Plateforme est disponible sur le réseau Internet et accessible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce toute l'année, à tout internaute disposant d'un accès à Internet.
La Plateforme est accessible à la fois :
• sur PC de bureau ou desktop, via internet ou hors-connexion (dans les salles de formation de Okademy)
• sur mobiles et tablettes IOS et Android, via les applications mobiles.
L’ensemble des coûts afférents à l'accès à la Plateforme, quels qu'ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge du Visiteur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’accès à la Plateforme, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie de la Plateforme, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance,et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la Plateforme, d'une difficulté liée au temps de réponse, ou d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie de la Plateforme.
6. Connexion à la Plateforme
Pour se connecter à la Plateforme il est nécessaire d’être Utilisateur, donc titulaire d’un Compte.
L'Utilisateur détenteur d’un Compte se connecte à la Plateforme en renseignant des Identifiants, à savoir une adresse email valide lui appartenant, ainsi qu’un mot de passe. Ces Identifiants sont confidentiels et ne peuvent donc être partagés à quiconque, à titre gratuit ou onéreux.
Le Visiteur s'engage à tout mettre en œuvre pour conserver secrets ces Identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces Identifiants, il appartient au Visiteur de le signaler immédiatement à la Société, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.
7. Utilisation de la Plateforme
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Un Visiteur ne peut utiliser la Plateforme à d'autres fins que celles spécifiées dans les CGU. Ainsi, tous messages publicitaires, de promotion, etc. contraires à l'objet des CGU, sont interdits.
En tout état de cause, l'utilisation de la Plateforme s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité du Visiteur ou de l'Utilisateur (payant ou non). Afin de respecter la vie privée de l'Utilisateur, l'accès à la Plateforme est limité à une utilisation manuelle.
Toute utilisation d'un robot ou d’un logiciel expressément autorisé est interdite. Tout tentative d'utilisation d'un logiciel non homologué par la Société entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement possible. Est aussi notamment illégale l'utilisation automatique de la Plateforme aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.
Dans le cas où il ne souhaiterait pas donner son acceptation pleine et entière des CGU, l’utilisation de la Plateforme est interdite à tout Visiteur et il s’engage à la quitter immédiatement.
8. Offre et modalités de facturation
Généralités
L’accessibilité des contenus des formations vidéo et l’accès aux fonctionnalités dépend du statut de l’internaute et de l’offre (gratuite ou non) qu’il a souscrite.
La Société est susceptible de modifier à tout moment la nature de l’offre et de Licences proposées à ses Utilisateurs, ainsi que les tarifs correspondants. L’Utilisateur souscrivant une offre sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.
Dans le cas d’une hausse des tarifs sur les offres d’abonnement à renouvellement automatique, la Société s’engage à en informer tous les titulaires de ces abonnements dans un délai minimum de 6 jours avant le prélèvement suivant, pour leur donner un temps de réflexion suffisant pour considérer ou non de résilier leur abonnement.
Conditions d’accessibilité à l’offre
Il y a 3 catégories d’accès :
Quelle que soit la catégorie d’accès choisie (accès gratuit, abonnement, ou achat de formation à l’unité), l’accès aux formations vidéo s’effectue en visionnage en ligne (VOD).
Chaque Licence est nominative, personnelle et mono-utilisateur, et le service correspondant est conditionné à une utilisation non abusive. Est considérée comme une utilisation abusive de la Plateforme un visionnage de plus de 8h de formation par jour en continu et de plus de 8 formations complètes par mois (les visionnages inférieurs à 50% d’une formation n'entrent pas en compte).
Au-dessus de cette limite la Société aura toute liberté de bloquer le Compte de l’Utilisateur, sans remboursement possible de l’offre souscrite.
8.1 L’offre Accès gratuit
Conçue pour permettre aux Utilisateurs nouveaux inscrits, cette offre d’accès permet à tout Utilisateur de découvrir gratuitement les contenus et les fonctionnalités de la Plateforme.
Ainsi, chaque Utilisateur a la possibilité de la tester et de l’apprécier, avant de souscrire une offre payante.
8.2 L’offre Abonnement
Il existe 2 types d’abonnements à la Plateforme : Mensuel et Annuel.
Le type d’abonnement détermine les fonctionnalités auxquelles l’Utilisateur aura accès pendant la durée de son abonnement.
Pour les Structures, 2 types de Licences sont proposés (avec leur propre offre de services) : Licence Professional et Licence Corporate. Chaque Licence est disponible en durée mensuelle et annuelle >
Chaque licence « Abonnement » est souscrite pour une durée particulière : 30 jours (pour l’abonnement mensuel) ou 365 jours (pour l’abonnement annuel).
Modalités de cumul des durées :
- si l’Utilisateur achète plusieurs abonnements mensuels, les durées d’abonnement s’additionneront entre elles
- si l’Utilisateur achète plusieurs abonnements annuels, les durées d’abonnement s’additionneront entre elles
- en revanche, la durée d’un abonnement annuel ne peut se cumuler avec celle d’un abonnement mensuel
8.3 La Licence « Achat à l’unité »
La Plateforme propose aussi aux Utilisateurs qui ont besoin d’une seule ou d’un petit nombre de formations d’acheter leurs formations « à la carte » (= « à l’unité ») l’accès à leurs formation(s). Ces formations complètes achetées sur la Plateforme sont accessibles en ligne sur le site sans limitation de durée (« à vie »).
9. Achat et Remboursement
9.1 Achat
L’utilisation de coupons de réduction
Pour promouvoir ses formations auprès de ses Utilisateurs Particuliers, il peut arriver qu’Okademy édite des coupons de réduction. Ces codes alphanumériques permettent de bénéficier d’une remise immédiate lors d’un achat effectué en ligne.
La saisie et la validation du code coupon s’effectuent par l’Utilisateur sur la page du panier. Le montant qui reste à payer se met automatiquement à jour dès validation d’un code coupon valide.
Les coupons sont utilisables exclusivement sur le site internet www.okademy.africa, pour un achat effectué en ligne. Un coupon de réduction ne peut être cumulé ni avec un autre coupon ni avec aucune autre promotion.
Les coupons de réduction, tout comme toute autre forme de promotion, sont destinés exclusivement au public des Utilisateurs Particuliers.
Le choix du mode de paiement
Le règlement s’effectue à la commande sur la Plateforme par paiement sécurisé (carte bancaire, cash (à la caisse), Paypal, Mobile money). Les administrations, collectivités locales, ou tout autre client dont le paiement est réalisé par le Trésor Public, peuvent s’acquitter de leurs factures par mandat administratif à 30 jours.
Les données enregistrées lors du paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Utilisateurs auprès de la Société. Les données enregistrées par notre établissement bancaire lors du paiement sécurisé CB constitueront la preuve des transactions financières.
9.2 Remboursement
· Cas de la rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce « droit de retour » s’applique aussi aux articles immatériels, sauf quand la prestation a déjà été totalement ou en partie effectuée.
Pour apporter un confort maximal à ses Utilisateurs, la Société offre de procéder au remboursement lorsque l’Utilisateur adressant une demande de rétractation valable a consulté moins de 4 vidéos (de la même formation ou de plusieurs formations).
Une fois la vérification faite, la Société déclenchera sous 14 jours un ordre de remboursement de l’intégralité de la somme, en faveur de l’Utilisateur.
· Cas de la Garantie « Satisfait ou Remboursé »
La Plateforme veut proposer à ses Utilisateurs l’assurance que, s’ils sont déçus par la qualité des formations vidéo disponibles, ils seront intégralement remboursés de leur achat.
Par conséquent, l’Utilisateur ayant souscrit à une offre payante pourra à tout moment faire appel au Service Clients de la Plateforme pour demander le remboursement intégral de la dernière prestation achetée. Il lui sera demandé de détailler le motif de son insatisfaction, d’illustrer celui-ci par des preuves sonores ou visuelles et de fournir un RIB valide.
Une fois la vérification faite, la Société déclenchera sous 14 jours un ordre de remboursement de l’intégralité de la somme, en faveur de l’Utilisateur.
10. Téléchargement des formations
10.1 Téléchargement
Okademy fournit gratuitement à ses Utilisateurs plusieurs modes d’accès aux formations :
• le site internet www.okademy.africa; il permet de consulter les formations en streaming (= en étant connecté à internet)
• Les formations en salle avec un coach (= sans être connecté à internet)
• des applications mobiles & tablettes fonctionnant sous les systèmes d’exploitation de iOS et Android, téléchargeables sur l’AppStore et sur le PlayStore ; ces applications permettent de consulter les formations à la fois en streaming et en offline*
• Les formations personnalisées avec votre chronogramme
Le téléchargement des formations vidéo n’est autorisé à qui que ce soit par aucun autre moyen. Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas copiées illégalement les formations sur leur disque dur. Les aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne sont expressément interdits.
La Société se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement ou le Compte d’un Utilisateur si une utilisation anormale devait être constatée, voire seulement suspectée. Cette suspension sera effectuée sans préavis et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation d’aucune sorte.
11. Informations sur les formations
Les informations présentées sur les fiches-formations (description, temps de formation, prérequis, objectifs, public concerné, plan détaillé de la formation, …) ne sont pas contractuelles.
Elles peuvent être modifiées, corrigées, ajustées, à tout moment et sans préavis par les éditeurs de la Plateforme.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de la Société, qui détient sur eux l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Toute tentative de tenter manuelle ou avec l’aide de robots pour copier, prélever, endommager ou détruire ces données sera susceptible de poursuites devant les juridictions compétentes.
12.1 Sur les contenus proposés par Okademy.africa
Le paiement du prix pour chaque offre donne un droit d’accès et non un droit de propriété sur les contenus proposés sur la Plateforme par la Société, seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Celle-ci conserve la propriété des formations, vidéos, documents, images, codes sources et toutes les ressources mises à la disposition des clients. L’Utilisateur n’a pas le droit de les distribuer, de les utiliser à des fins commerciales ou les utiliser en dehors de la Plateforme sauf accord préalable d’un représentant de la Société.
Les contenus du présent site (formations vidéo, leçons, vidéos, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de la Société. En cas de violation par l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, la Société sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l'accès de l'internaute à la plateforme de vidéo à la demande (VOD), et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'internaute notamment à l'égard de la Société et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. L’Utilisateur ne pourra ainsi reproduire (à moins d'une reproduction strictement réservée à l´usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des contenus. Les contenus ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial ou qu'au sein strict de l'entreprise cliente.
Il est donc expressément interdit à l'Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des contenus de la Plateforme, sans l'accord préalable d’un représentant de la Société.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l'autorisation préalable et écrite d’un représentant de la Société, constitue un acte de contrefaçon.
12.2 Sur les informations personnelles des Utilisateurs
La base de données Utilisateurs de la Plateforme est la propriété exclusive de la Société. Celle-ci effectue des traitements automatisés pour mieux servir ses Utilisateurs.
La Société pourra transmettre s'il y a lieu, tout contenu ou toute information concernant un Utilisateur aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.
12.3 Sur tous les contenus d’Okademy
La Société est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).
13. Contenus postés par les Utilisateurs
Dans l'utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s'interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d'une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d'une atteinte aux personnes ou (iii) d'une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
L'Utilisateur s'interdit, notamment lorsqu’il évalue une formation ou répond à un commentaire sur une page-formation, de (liste non exhaustive) :
La Société n'est en aucun cas responsable du contenu communiqué par l'Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit la Société que son contenu n'enfreint aucun droit de tiers, qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires et qu'il n'est pas contraire aux dispositions du présent article.
L'Utilisateur garantit, en outre, la Société contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont la Société serait l'objet relatif au Contenu.
En cas de recours relatif au Contenu que celui-ci a posté, la Société informera l'Utilisateur. L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation préalable de la Société avant de prendre toute décision susceptible d'avoir un impact sur l'image de marque de la Société ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour la Société.
14. Force majeure
Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre des Présentes, en cas de retard ou inexécution, lorsque leur cause est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
15. Indépendance des stipulations contractuelles
Si l'une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques ou sont déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.
16. Incessibilité
Le contrat que constitue la validation des Présentes ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, à titre onéreux ou gratuit. Il est par suite interdit de céder à un tiers l'un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes.
En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, sa responsabilité pourra être engagée par la Société.
17. Convention de preuve
Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique de la Société, relatives notamment aux ordres de paiement et confirmations reçues d’Utilisateurs, aux notifications envoyées, aux accès et remboursements, feront foi entre les parties jusqu’à preuve du contraire.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que ce contrat est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
19. Protection des données personnelles
Okademy s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur et à les traiter dans le respect de la loi informatiques et liberté relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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